Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site web situé à l’adresse https://enov.group (le « Site web ») et son utilisation, exploité par ENOV Group (« ENOV », « nous », « notre » ou « nos »).

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1. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et être en mesure de conclure un accord juridiquement contraignant pour utiliser ce Site web. En utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

2. Utilisation autorisée

Vous acceptez d’utiliser le Site web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à NE PAS :

Enfreindre toute loi locale, régionale, nationale ou internationale applicable
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Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie du Site web, de ses serveurs ou de ses réseaux
Entraver ou perturber le fonctionnement du Site web
Téléverser ou transmettre du code malveillant, des virus ou des contenus nuisibles
Copier, extraire, reproduire, distribuer ou exploiter le contenu du Site web sans autorisation

Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les violations et d’engager les actions en justice appropriées.

3. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site web (notamment les textes, graphismes, logos, éléments de marque, éléments de design, logiciels, mise en page, images et documents téléchargeables) appartient à ENOV Group ou fait l’objet d’une licence qui nous est accordée, et est protégé par :

Le droit d’auteur des États-Unis
Le droit des marques
Les lois internationales sur la propriété intellectuelle

L’accès au Site web ne vous transfère aucune licence ni aucun droit de propriété.

Vous ne pouvez pas :

Reproduire
Modifier
Distribuer
Republier
Créer des œuvres dérivées
Exploiter commercialement

tout contenu sans l’autorisation écrite préalable d’ENOV Group.

4. Contenus soumis par les utilisateurs

Si vous nous transmettez des informations (notamment des demandes, des commentaires ou des contenus) :

Vous accordez à ENOV une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation de ces contenus à des fins professionnelles.
Vous déclarez avoir le droit de fournir ces informations.
Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illicite, diffamatoire ou contrefaisant.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser des contenus à notre discrétion.

5. Exclusion de garanties

Le Site web est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ».

Dans toute la mesure permise par la loi, ENOV Group exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment :

La qualité marchande
L’adéquation à un usage particulier
L’absence de contrefaçon
L’exactitude ou la fiabilité des informations

Nous ne garantissons pas que :

Le Site web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs
Les défauts seront corrigés
Le Site web est exempt de virus ou de composants nuisibles

Vous utilisez le Site web à vos propres risques.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, ENOV Group ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs
De la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle
De l’interruption d’activité
Des dommages résultant de la confiance accordée au contenu du Site web

En aucun cas la responsabilité totale d’ENOV Group ne pourra excéder cent dollars américains (100 USD).

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations ; des parties de la présente section peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité ENOV Group, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense découlant de :

Votre utilisation du Site web
Votre violation des présentes Conditions
Votre atteinte aux droits de tiers

8. Liens vers des sites tiers

Le Site web peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre pratique.

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Ne contrôle pas les sites tiers
N’approuve pas leur contenu
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Vous accédez aux sites tiers à vos propres risques.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Site web est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse :

https://enov.group/privacy-policy

Veuillez la lire attentivement.

10. Modifications du Site web

Nous nous réservons le droit de :

Modifier ou interrompre toute partie du Site web
Restreindre l’accès
Mettre à jour le contenu

à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis si vous :

Enfreignez les présentes Conditions
Adoptez un comportement illicite
Représentez un risque pour la sécurité

La résiliation ne limite aucun autre recours juridique dont nous disposons.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions sera tranché exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, dont vous acceptez la compétence.

13. Règlement des litiges & arbitrage

À notre discrétion, nous pouvons exiger que les litiges soient résolus par un arbitrage contraignant selon le règlement de l’American Arbitration Association.

Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez au droit de participer à des actions collectives ou à des procès devant jury.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ENOV Group concernant l’utilisation du Site web et remplacent tout accord ou entente antérieur.

16. Coordonnées

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95 3rd St, 2nd Floor
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Téléphone : +1 415 707 2770